Document de référence 2017

Gouvernement d’entreprise 57 2.5 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique En application de l’article L225-100-3 du Code de commerce, nous vous précisons les points suivants : • la structure du capital ainsi que les participations directes ou indirectes connues de la société et toutes informations en la matière sont décrites au paragraphe 5.2, • il n’existe aucun accord prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’Administration ou les salariés s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique, • à notre connaissance, les pactes et les engagements conclus entre les actionnaires sont les suivants : Pactes d’actionnaires : • Pacte d’actionnaires (signé le 13 octobre 1987 et publié par la SBF par avis n° 92-1278 du 20mai 1992) : Certains actionnaires ont consenti un droit de préemption au profit de SODEVA pour une partie des titres qu’ils détiennent. • Pacte d’actionnaires(signé le 29 juin 2005 et publié par l’AMF le 13 juillet 2005) : Droit de préemption réciproque entre les membres de la famille BOIRON et les sociétés SHB et SODEVA en cas de cession de titres de la société BOIRON.

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