Document de référence 2017

44 • les réunions du Comité d’Audit, dont la fréquence et la durée permettent à leursmembres d’examiner en détail les thèmes abordés, • le recours à un Comité des Rémunérations chargé d’éclairer le Conseil d’Administration sur les rémunérations des mandataires sociaux, • la fixation de la durée des mandats pour tous les administrateurs à trois ans, dont le Président et les membres des Comités, avec possibilité de renouvellement, • les réunions du Conseil d’Administration pour la validation de la communication financière de la société, • la présence d’un administrateur indépendant au sein du Conseil d’Administration, • la mise en place de règles spécifiques concernant l’identification et la gestion des conflits d’intérêts. Dans une situation de conflit d’intérêts même potentielle entre l’intérêt social et son intérêt personnel direct ou indirect ou l’intérêt de l’actionnaire ou du groupe d’actionnaires qu’il représente, l’administrateur concerné doit en faire état au Conseil d’Administration et s’abstenir de participer au vote de la délibération correspondante. Les informations relatives aux éventuels conflits d’intérêts au sein du Conseil d’Administration figurent au paragraphe 2.2.4. 2.2 Composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration 2.2.1 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le fonctionnement du Conseil d’Administration est déterminé par les articles 16 à 21 des statuts qui prévoient en particulier l’obligation pour un administrateur d’être propriétaire d’un nombre d’actions fixé à dix (à l’exception de l’administrateur représentant les salariés actionnaires, en application de la loi). Le Conseil d’Administration comprend cinq femmes sur un total de douze administrateurs, ou de onze administrateurs si l’on exclut du calcul l’administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à l’article L225-27 du Code de commerce, soit une proportion de 45 % de femmes. Ainsi, la société est en conformité avec les dispositions de l’article L225-18-1 du Code de commerce concernant la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d’Administration, qui prévoit que la proportion des administrateurs de chaque sexe ne peut être inférieure à 40 % dans les conseils composés de plus de huit membres. Le Conseil d’Administration comprend en son sein un administrateur indépendant : Monsieur Michel Bouissou. Les critères d’indépendance retenus sont ceux détaillés au paragraphe 2.2.3.1.1. Monsieur Michel Bouissou n’entretient pas de relations d’affaires avec la société. Les salariés actionnaires sont représentés par un administrateur : Monsieur Grégory Walter nommé par l’Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2017 sur proposition du Conseil de Surveillance du Fonds Commun de Placement (FCPE), pour une durée de trois années, arrivant à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle tenue en 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. En 2017, un administrateur supplémentaire en la personne de Monsieur Bruno Grange a été nommé par l’Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2017. Monsieur Bruno Grange exerçait jusqu’alors le mandat d’administrateur représentant les salariés actionnaires. Cette nomination a porté à douze le nombre d’administrateurs. Par ailleurs, les mandats de Monsieur Thierry Boiron, Madame Michèle Boiron, Monsieur Jacky Abécassis et Madame Valérie Poinsot ont été renouvelés par l’Assemblée GénéraleMixte du 18mai 2017, pour une durée de trois années, arrivant à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle tenue en 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

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