Document de référence 2017

Gouvernement d’entreprise 43 Cette partie constitue le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi conformément aux articles L225-37-2 à L225-37-5 du Code de commerce. L’objet de ce rapport est de présenter la gouvernance de l’entreprise, ainsi que la politique et les montants de rémunération des mandataires sociaux. Les diligences mises en œuvre par la direction administrative et financière pour la rédaction de ce rapport portent sur la réalisation de travaux d’analyse et la collecte d’informations auprès des principales directions de l’entreprise. Des consultations et des validations ont également eu lieu avec le Directeur Général et les Directeurs Généraux Délégués. Le présent rapport a été examiné par le Comité d’Audit et a été approuvé par le Conseil d’Administration du 14 mars 2018. Il a également été transmis aux commissaires aux comptes en vue de l’établissement de leur rapport. 2.1 Référentiel et règles appliquées en matière de gouvernement d’entreprise Notre entreprise a pris connaissance des dispositions des codes de gouvernement d’entreprise publiés par MIDDLENEXT en septembre 2016 et par l’AFEP-MEDEF en novembre 2016 et les a analysées au regard de ses propres principes. Conformément à l’article L225-37-4 8°du Code de commerce, la société précise qu’elle ne se réfère à aucun des codes de gouvernement d’entreprise mentionnés ci-dessus. Sa gouvernance repose sur des réalités et des principes qui lui sont propres, parmi lesquels : • la volonté de favoriser un actionnariat stable, représentatif à la fois de son caractère familial, largement ouvert aux salariés et comprenant également de nombreux autres actionnaires investis sur le long terme, • la recherche d’un équilibre dynamique au sein du Conseil d’Administration entre les administrateurs issus du cercle familial, les administrateurs salariés et les autres administrateurs ayant noué une relation étroite et durable avec l’entreprise. La notion d’ “indépendance” étant pour l’entreprise, transcendée par la personnalité, la droiture et l’authenticité, • un Conseil d’Administration dont l’efficacité dépend largement des compétences techniques des administrateurs, de leur connaissance approfondie de l’entreprise et de leur personnalité, • la dissociation des fonctions du Président et du Directeur Général, ce dernier étant assisté de Directeurs Généraux Délégués, • la prise en considération d’une représentation équilibrée entre hommes et femmes au sein du Conseil d’Administration, • l’authenticitéetlatransparencedelacommunicationentrelesdifférentsorganesdegouvernance(leConseild’Administration, les Comités d’Audit et des Rémunérations, le Directeur Général et les Directeurs Généraux Délégués) et entre ces organes et les commissaires aux comptes, • la transparence des rémunérations versées aux administrateurs et aux dirigeants. En outre, la société s’est fixée, au-delà des exigences prévues par la loi, différentes règles en matière de gouvernement d’entreprise, notamment : • les réunions du Conseil d’Administration, dont la fréquence et la durée permettent aux administrateurs d’examiner en détail les points abordés à l’ordre du jour,

RkJQdWJsaXNoZXIy NjA3NzQ=