Document de référence 2017

202 5.1 Capital social Le capital social est fixé à DIX-NEUF MILLIONS QUATRE CENT QUATORZE MILLE SEPT CENT CINQUANTE SIX EUROS (19 414 756 €) divisé en DIX-NEUF MILLIONS QUATRE CENT QUATORZE MILLE SEPT CENT CINQUANTE SIX (19 414 756) actions ordinaires, de UN EURO (1 €) chacune, entièrement libérées et auxquelles sont associés, à la date du 28 février 2018, 31 758 393 droits de vote théoriques et 30 768 956 droits de vote exerçables en Assemblée Générale. L’écart entre le nombre d’actions et de droits de vote est lié à l’existence d’un droit de vote double, et celui entre les droits de vote réels et théoriques correspond aux actions auto-détenues. 5.1.1 ÉVOLUTION DU CAPITAL AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES Titres non représentatifs du capital : néant. Instruments financiers donnant accès potentiellement au capital social : néant. 5.1.2 DISPOSITIONS STATUTAIRES DROITS DE VOTE DOUBLE (ARTICLE 35 DES STATUTS) Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis trois ans au moins au nom du même actionnaire. Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Les actions nominatives bénéficiant d’un droit de vote double converties au porteur pour quelque raison que ce soit perdent le droit de vote double. Date Nature des opérations Augmentation (ou réduction) de capital Nombre d’actions après opérations Capital après opérations en euros CA 19/12/2012 À effet du 1 er janvier 2013 : Annulation des 2 040 843 actions rachetées par la société et réduction du capital social d’un montant de 2 040 843 € correspondant à la valeur nominale des actions rachetées. (2 040 843 €) 19 441 713 19 441 713 € CA 14/12/2016 À effet du 1 er janvier 2017 : Annulation de 26 957 actions rachetées par la société et réduction du capital social d’un montant de 26 957 € correspondant à la valeur nominale des actions rachetées. (26 957 €) 19 414 756 19 414 756 €

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